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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., a condamné la commune du Pradet à verser à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02769_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La commune du Pradet relève appel du jugement n°1802711 du 20 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 22 février 2018 du maire de la commune du Pradet, ensemble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
sur le territoire de la commune du Pradet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune du Pradet a délivré le permis de construire n° PC 083 098 20 10046 à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une décision n° 453653 du 20 octobre 2021, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi par la commune du Pradet, a annulé l’ordonnance du 31 mai 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00211_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Pradet a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; - de condamner la commune du Pradet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00243_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl Pharmacie Praden Rocade, la Selarl Pharmacie de la Montée de Silhol , la Selarl Pharmacie Gay Brejon, la Selarl Pharmacie de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00805_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre a décidé de demander au président de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du 25 avril 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine a autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Etcheto-Pradeu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Hospices civils de Lyon à lui verser une somme totale de 95 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices consécutifs à sa prise en charge le 4 juin 2015 à l'hôpital Louis Pradel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pradal renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pradal de la somme de 1 200 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03136_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
00001 du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre des Pradels
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sociale de Pradines la somme de 1 500 euros en remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Pradines conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
méconnaissance des dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme ; - sur le bien-fondé du jugement : - le permis en litige implique une modification du périmètre du lotissement Les Pradels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02568_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SAS Laboune, représentée par Me Pradines, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03065_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de quatre lots sur un terrain situé au lieu-dit Serre des Pradels
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