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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02007_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D, respectivement président des SAS Saint-Clair Holding et Prezioso-Technilor et directeur général des opérations du groupe Prezioso-Technilor avec un capital de 3 euros, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Lounis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la société Prezioso Linjebygg ; 3°) de mettre à la charge de la société Prezioso Linjebygg
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La société Prezioso Linjebygg relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01395_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 avril 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01455_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00795_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 février 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01967_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00832_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 26 février 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01250_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 15 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui accorder une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01165_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
E C, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25M101292_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a informé la cour choisir Me Prezioso comme interlocuteur unique de la juridiction.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02326_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, Mme B, représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01599_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée à la SAS Prezioso Linjebygg Group qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00768_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01806_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02390_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 juillet 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officiellePage 1 sur 6