CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 015 résultats pour « Priest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00400_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe ne sont pas fondés. II.

Source officielle

Page 1 sur 401

Suivant →

Annonces BODACC1 578 résultats

Journal officiel
Créations

AUTOCONTROLE SECURITE SAINT-PRIEST

SIREN 106806680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV ST PRIEST-RUE DE LA CORDIERE

SIREN 912181245Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC SAINT PRIEST

SIREN 913244414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FROMAGER DE SAINT PRIEST

SIREN 803668722Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC SAINT PRIEST

SIREN 913244414Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03213_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Sur la substitution de motif demandée par la commune de Saint-Priest-en-Jarez : 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03845_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A n'est pas fondé à soutenir que le pouvoir de police spéciale en matière de stationnement ne relevait plus de la compétence du maire de Saint-Priest. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00330_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2021, la commune de Saint-Priest, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04802_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Ensuite, selon les dispositions de l’article R. 2124-67 du même code : « La concession de logement accordée par nécessité absolue de service comporte la gratuité de la prestation du logement nu.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02062_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur l'appel principal de l'EARL Prieuré La Chaume : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01569_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercice d'une activité privée de sécurité, pour son établissement secondaire situé à Saint-Priest

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en charge normale de son intervention dans le cadre général défini par le code de la sécurité sociale, puisse obtenir la rémunération de sa prestation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02725_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A..., maire de la commune de Saint-Priest.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01572_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

fiscale la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, au titre de son établissement situé sur le territoire de la commune de Saint-Priest

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00848_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société CERBA (prestation désormais intitulée « prestation de transmission »).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - les prestations de restauration qu'elle facture ne forment pas une prestation complexe unique ou une opération économique indissociable avec ses autres prestations ; - la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02433_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

prestations réalisées en 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 du marché en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur de permanence " du lot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 du 16 décembre 2014 ; - la prestation d'intermédiation fournie à la société américaine France Vacation Villa Inc. ne constitue pas une prestation se rattachant à un immeuble au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00597_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il s'ensuit que les prestations refacturées par la société requérante doivent être regardées comme une opération de soutien logistique constituée, pour chaque mission de travail temporaire prise individuellement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La prestation d'assurance ne saurait ainsi constituer une prestation accessoire d'une prestation principale de location de véhicule.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

La valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir :/ - la valeur contractuelle des prestations reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; / - la valeur des prestations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Un second critère, qui constitue en réalité un indice du premier, tient à la prise en compte de la valeur respective de chacune des prestations composant l’opération économique, l’une s’avérant minime,

Source officielle