référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise

magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a considéré que les décisions portant refus de délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français avaient été prises

décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, et a pris

en charge de la « prime covid ».

en charge de la « prime covid ».

en charge de la « prime covid ».

en charge de la « prime covid ».

en charge de la « prime covid ».

en charge de la « prime covid ».

en charge de la « prime covid ».

requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A demande à la Cour d'enjoindre au président de l'UPEC : - de lui payer les arriérés de traitement à taux plein du 17 août 2014 au 11 mai 2015 et les primes

maire de la commune de Néac l'a autorisée à reprendre ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 1er février 2019 pour une durée de trois mois, en tant qu'il a fixé le montant de ses primes

En ce qui concerne la prise en compte de la prime d'objectifs : 10. En premier lieu, M.

Au demeurant, l'OFII se borne à renvoyer vers un lien permettant de localiser sur internet un hôpital pédiatrique à Port-au-Prince, alors que ce dernier ne dispose pas de site internet.

Elle a été classée par le projet de PPRIF en sous-zone EN'1h.

L'intéressée ayant sollicité un nouveau titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, un arrêté portant rejet de sa demande assorti d'une obligation de quitter le territoire français a été pris

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Elle a été classée par le projet de PPRIF en sous-zone EN'1h.