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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00343_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SNC Lidl sur un terrain situé 17 route de Paris à Péronne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Péronne et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les principes exposés au point précédent n'interdisent pas au juge des pensions de puiser dans l'ensemble des renseignements contenus au dossier une force probante suffisante pour former sa conviction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l’autoriser à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... ne justifie pas que son projet serait économiquement viable même sans les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62 situées à Péronne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01208_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00867_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en va ainsi alors même que le demandeur avait initialement accepté, dans leur principe, les conditions matérielles d’accueil qui lui avaient été proposées. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00903_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en va ainsi alors même que le demandeur avait initialement accepté, dans leur principe, les conditions matérielles d’accueil qui lui avaient été proposée. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article UB 8 du règlement du PLU de la commune de Péone relatif à la hauteur des constructions : " (.)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00989_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Géhin, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Dès lors, le principe du contradictoire n'a pas été méconnu. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité du CHI des Alpes du Sud : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01524_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02022_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Me Peton, les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02042_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00061_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante géorgienne née en 1976, déclare être entrée en France le 13 octobre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00174_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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