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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054112995
13 mai 2026
13 mai 2026
. - Fait du prince.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Les circonstances que l'association Préface ait adressé à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, la société Private Charter Tahiti est recevable à demander l'annulation de cette décision de refus. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00601_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fiducial Private Security a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 22 février
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E, et de Me Volpe substituant Me Laplante, pour la société Fiducial Private Security. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 7 juin 2022 pour la commune de Saint-Privat. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Privat (Hérault) a confié à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SAS Fiducial Private Security est spécialisée dans la sécurité privée. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C aurait détenu plus de 25 % des droits dans les bénéfices de la société RK Private.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé la société Fiducial Private Security
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02203_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a demandé à être réintégré au sein de la société Fiducial private security.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00682_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 13 octobre 2016, elle a adressé à M. et Mme B... une demande de justifications portant sur les avoirs et revenus d’avoirs détenus auprès de HSBC Private Bank au titre, notamment, des années 2007 à 2009
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Hong-Kong, de 35 % des parts de la SARL Palais Souriant, sans apporter d'élément établissant l'existence et la nature des liens entre la SARL Palais Souriant et la société Liuyishou International Group Private
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de cet établissement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
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