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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053273466

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAHERA PRODUCTIONS

SIREN 333956282Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

Voir →

Créations

TATINA PRODUCTIONS

SIREN 108547340Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DE LUXE PRODUCTION - GOOD MORNING PRODUCTIONS

SIREN 904952652Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOALOU PRODUCTIONS

SIREN 925043259Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

16-19 PRODUCTIONS

SIREN 514950559Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/08/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422180

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Protection du domaine.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049368

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124935

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124938

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095896

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Protection des bois et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742176

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053378060

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909540

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009486

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747814

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Bénéfice de la protection.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009333

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. (). ".

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095493

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095495

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742109

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_20TL22215_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux, représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par suite, la commune de Plumieux n'est pas fondée à soutenir que le dossier de demande aurait dû préciser les caractéristiques de l'installation de production d'électricité, notamment sa capacité de production

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01764_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

- et les observations de Me Victoria représentant l'association Ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de A.

Source officielle