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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. (). ".
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représentant l'association ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux, représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par suite, la commune de Plumieux n'est pas fondée à soutenir que le dossier de demande aurait dû préciser les caractéristiques de l'installation de production d'électricité, notamment sa capacité de production
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
- et les observations de Me Victoria représentant l'association Ligue pour la protection des oiseaux et de Me Delsaux représentant la société centrale éolienne de production d'énergie de A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- sa requête n'est pas tardive ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le diagnostic du gisement éolien, pour lequel aucune étude précise ne figure au dossier ; l'estimation de production
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03992_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02746_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
que le projet ne méconnaît pas l'exigence de protection de la nature et des paysages, prévue par l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 29.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02149_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Une telle preuve ne saurait en effet résulter de la production, très succincte et sous la forme d'un simple courrier émanant du fondateur de " Sacrés-Français " -soit un intermédiaire- se bornant, en deux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
qu'une utilisation de l'amiante avait une fin autre que l'isolation thermique, alors que la notion de calorifugeage comprend l'utilisation de l'amiante aux fins d'isolation thermique mais aussi de protection
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01604_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
réalisés en outre-mer en qualité d'associé de sociétés en participation ayant pour objet l'acquisition et la mise en location de centrales photovoltaïques en vue de leur exploitation pour la production
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03994_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03364_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Son agrément de protection de l'environnement dans le cadre national a été implicitement renouvelé à compter du 1er janvier 2018, pour une période de 5 ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
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