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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
desserte que le chemin des pruniers et qui présente également des caractéristiques le rendant plus difficile à déneiger que le chemin des pruniers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La SARL Probis France a pour objet le commerce de gros d'ordinateurs et d'équipements informatiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Immobilière Proxi et la SAS LOU5G ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de demande de pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Immobilière Proxi et la SAS LOU5G ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision de demande de pièces
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Proxi-Park est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La SARL Cap Ingénierie exerce notamment une activité de centrale de référencement pour les magasins exploités en Polynésie française à l’enseigne « LS Proxi ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte des photomontages réalisés dans le cadre de l'étude paysagère que les éoliennes du parc de la région de Guise seront visibles depuis les hauteurs de Proix comme depuis le centre bâti de cette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
aux opérations qu'elle a subies ; - elle a perdu une chance d'occuper, à partir du 1er septembre 2014, sous contrat à durée indéterminée, l'emploi de secrétaire hôtesse d'accueil qui lui avait été promis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02859_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
2017 notifié à la commune par les services préfectoraux le 24 janvier suivant, lequel actualise les risques mentionnés au PPRNI en vigueur et classe la parcelle d'assiette du projet en zone d'aléa fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
collectivité territoriale de Guyane à lui verser la somme de 144 871 480 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'anéantissement du droit à construire promis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
administrative, une provision de 122 727,78 euros hors taxes (HT) au titre des honoraires de maîtrise d'œuvre correspondant à la prolongation exceptionnelle des travaux de restructuration et d'extension du lycée Prony
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
faire cesser, dans un délai de trois mois, la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé bâtiment sur cour, côté gauche, ascenseur huitième étage, porte 37 de l'immeuble situé 101 rue de Prony
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02606_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pleine terre et obligeant de maintenir les plantations existantes de qualité ; le dossier de déclaration préalable est incomplet sur ces deux points ; l'arrêté méconnaît également les prescriptions du PPRNi
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... a obtenu son baccalauréat et n’a pas terminé ses études d’infirmier pour des raisons autres que physiologiques en lien avec ses séquelles de pronation de son membre supérieur droit et limitation du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
30 à 40 % en cas d'ankylose complète du poignet gauche en extension et supination, suivant le degré de mobilité des doigts, de 35 à 45 % en cas d'ankylose complète du poignet gauche en flexion et pronation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
avenue Wagram, comme la casse d'une bijouterie avenue Wagram à 17h05, un incendie au 40 boulevard de Courcelles à 17h32, des barricades et incendies de véhicules multiples à l'intersection de la rue de Prony
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour administrative de Toulouse, la société Toulouse Football Club, représentée par Mes Goarant-Moraglia et Pronier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01460_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D ; ce dernier a quitté l'Afghanistan en 2013, Mme A étant alors âgée au plus de 4 ans ; le réunifiant indiquant que lui et Mme A avaient été promis l'un à l'autre par leurs familles alors qu'ils n'étaient
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
au Sénat ; -il a obtenu en Tunisie un diplôme de technicien supérieur en logistique de distribution ; - il a travaillé, en 2018, pour une société qui ne lui a jamais signé le contrat de travail promis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
domaine le 25 janvier 2019 d'une demande d'avis concernant la " cession à un opérateur HLM " d'un " bâti ancien professionnel en simple rez-de-chaussée composé d'un commerce en libre-service (supérette Proxi
Source officiellePage 1 sur 7
PRONIER ENTREPRISE
23/06/2026
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PRONIER, Thérence
04/06/2026
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TRONCHET, Catherine, Agnès, PRONIER
17/04/2026
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PRONIER, Emilie Fernande Madeleine, CARPENTIER
12/04/2026
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PRONIER, Delphine, Eliane, Espérance
20/02/2026
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