Il soutient que les moyens invoqués par la société Volonta Properties ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

\u00e9 la demande.", "appel": "La cour administrative d'appel doit statuer sur la recevabilit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des arguments du demandeur concernant la comp\u00e9tence administrative, la propri

La société Nova E Properties a formé un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par une décision du 3 janvier 2020.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Costado Properties ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2023 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le directeur

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 28 décembre 2018 un ensemble immobilier à Antibes au 3 avenue Alexandre III.

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 octobre 2017 un ensemble immobilier à Antibes au 16 avenue Guy de Maupassant et au 1 avenue Alexandre III.

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 23 septembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 21 décembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.

Considérant ce qui suit : 1 La SARL Al Kameliah Properties a acquis le 10 novembre 2015 un ensemble immobilier à Antibes au 18 avenue Guy de Maupassant.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur