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Met, rapporteur public, - et les observations de Me Prost, pour la société SMP Expansion. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 2 juillet 2025, M. et Mme B D, représentés par Me Prost, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant Mme C, de Me Fillieux, représentant le département de la Gironde, et

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BOI-TVA-CHAMP-20-50-30 du 16 décembre 2014 ; - la prestation d'intermédiation fournie à la société américaine France Vacation Villa Inc. ne constitue pas une prestation se rattachant à un immeuble au

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, alors que d’autres doivent être regardés comme une ou des prestations accessoires partageant le sort fiscal de la prestation principale.

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Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues

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Elle soutient que : - les prestations d'enseignement et d'hébergement qu'elle propose à ses clients dans le cadre de séjours linguistiques constituent des prestations qui relèvent, en application de

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