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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 108 331 euros en réparation des préjudices résultant du déversement des eaux provenant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A en provenance des sociétés ATC et SD2M ont été à tort réintégrées à leurs revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en vertu des dispositions du 2° du 1 de l'article 109
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2019 constatant que ces installations ont réceptionné des déchets non dangereux en provenance des Bouches-du-Rhône au cours de l'année 2017, puis par un arrêté du 11 juin 2019
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
S'agissant des sommes en provenance de la SARL B : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
, en réparation des préjudices financiers et moraux qu'elle a subis du fait de l'accroissement, au cours des années 2014, 2015 et 2016, des dégâts causés à ses cultures agricoles par des sangliers provenant
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A a omis de comptabiliser une part importante des recettes provenant des prestations facturées à la société de droit belge Spartner's, recettes qui ont été encaissées en partie sur le compte personnel
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la SCI CEPA et, la somme de 4 430 euros constituant des rémunérations en provenance de la société DCE.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'origine de ces sommes a donc été identifiée par les requérants eux-mêmes comme provenant des sociétés ARD Etanchéité et Sibel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, combiné avec l'article 8 du code général des impôts ; - la rectification des revenus fonciers correspondant au montant des sommes provenant
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que M. et Mme A... ont encaissé, au cours de l’année 2014, sur leurs comptes bancaires, des sommes en provenance de la société WKZN pour un montant total de 848 045 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
- les eaux en provenance de la station d'épuration sont parfaitement conformes à l'arrêté d'autorisation et aux normes en vigueur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
10 000 euros en provenance de la SCI Bayit, du 16 janvier 2015 d'un montant de 9 234,36 euros en provenance de la société Ingénierie Technique, du 4 février 2015 d'un montant de 10 000 euros en provenance
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00555_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Quant aux virements en provenance de la société Domaine de la Séraphine : 24.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'inopposabilité des informations provenant de pièces de la procédure pénale définitivement annulées ni à celui tiré de ce que
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03751_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme A au titre des années 2010 et 2011, l'administration fiscale a remis en cause l'imputation sur leur revenu global des déficits déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux provenant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
minier de la Nouvelle-Calédonie relatives aux conditions de cession et d'exportation des minerais : - les demandes d'autorisation de cession de minerais de la SLN et l'arrêté ne précisent pas la provenance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 9 234,36 euros en provenance d'une autre société, du 4 février 2015 d'un montant de 10 000 euros en provenance de cette SCI pour 7 500 euros et d'une autre société pour 2 500 euros, du 27 février 2015
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En ce qui concerne la somme de 12 900 euros taxée au titre de transferts de fonds en provenance de Suisse : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 24 octobre 2016, l'administration a limité l'agrément des déficits en provenance de Tempo Agence d'Emploi Romorantin à 167 891 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03371_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les intérêts provenant d'un Etat contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. / 2.
Source officiellePage 1 sur 202
PROVENZANO, Valentin
11/05/2026
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PROVENZANO, Michel Anilo
17/04/2026
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BARBOSA DE BARBOSA, Magali, PROVENZANO
16/04/2026
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PROVENZANO, Léo, PROVENZANO
15/02/2026
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PROVENZANO Salvatore & Fils
10/02/2026
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