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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représenté par Me Punzano, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier
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DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C et A, et celles de Me Puzano pour la commune de Saint-Paul-de-Varces ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré produite pour MM.
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DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
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DCA_22LY00369_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, - et les observations de Me Punzano, représentant la commune de Sainte-Agnès. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23LY02386_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme F..., – et les observations de Me Punzano
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DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Garnerone substituant Me Boumaza représentant Mme E et Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23LY00113_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - et les observations de Me Punzano
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DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Diallo-Le Camus, représentant la SCI Bellevue et de Me Punzano
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DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Punzano
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DCA_21LY02383_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
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DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Punzano
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DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Punzano
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DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Rochat, représentant Mme P... et autres, et de Me Punzano
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DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Punzano
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DCA_23LY02279_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A et la SCI de la Sablonnière et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano représentant la commune d'Enchastrayes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin pour Mme F, ainsi que celles de Me Punzano pour la commune de Montagnieu et celles de Me Gallety pour M. et Mme G et M. et Mme
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DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B et de Me Punzano, représentant la communauté d'agglomération Thonon Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Punzano
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