Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02746_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Savouré, rapporteur, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Puzzangara pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02838_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, juge des référés, - et les observations de Me Puzzangara, substituant Me Macarez, avocate de M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Puzzangara, avocat de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy, première conseillère, - et les observations de Me Puzzangara
Source officielle