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1 résultats pour « Pyot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pyat, Auphan, et l'autoroute Nord A7, elle a pour objet propre, sur une partie de ce périmètre comprenant le secteur dit des Bons voisins et une partie du secteur dit de l'Amidonnerie, sur quelque 6 000

Source officielle

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SIREN 502518954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/09/2026

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14/08/2025

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23/01/2025

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18/12/2024

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transmission universelle du patrimoine.

06/10/2024

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