Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
/Sous réserve que la date de l'audience soit communiquée plus de quinze jours à l'avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date. / La remise doit avoir lieu dans ce délai
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
commune de Thionville a approuvé la cession d’un ensemble immobilier situé place de la Gare, constitué de vingt-cinq parcelles cadastrées en section 18, à la société civile de construction vente (SCCV) Queneau
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société par actions simplifiée Hôtelière du Québec est donc fondée à soutenir que la décision litigieuse est, sur ce point, entachée d'illégalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00185_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00519_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quenette. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00538_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la commune de Thionville a approuvé la cession d'un ensemble immobilier situé place de la Gare, constitué de 25 parcelles cadastrées en section 18, à la société civile de construction vente (SCCV) Queneau
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de droit, ne prive la société Lupa Immobilière France d'aucune garantie ; - l'abus de droit dénoncé relève à la fois de la fraude à la loi - en l'occurrence la fraude au mécanisme de correction Quéméner
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
montage, qui a permis à la SARL Lupa Patrimoine France de bénéficier directement d'une base d'amortissement supplémentaire sur les immeubles tout en la mettant en situation d'appliquer le correctif Quemener
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03536_20240213
13 février 2024
13 février 2024
elle n'est pas imposable en France en vertu de l'article 209-I du code général des impôts car elle ne dispose pas d'un établissement stable en France au sens de l'entente fiscale entre la France et le Québec
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les sociétés à la réintégration, dans la base imposable au titre de l'exercice clos en 2012, de la somme de 40 429 euros correspondant à des charges relatives à la manifestation appelée " Le bal des quenelles
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle soutient que : - elle a fait une exacte application de la correction Quéméner pour déterminer le prix de revient fiscal des parts de la société Foncière Costa, en majorant la valeur comptable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00186_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - et les observations de Me Harutyunyan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette, - et les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Lazaud représentant la SCEA Provence élevage et Me Claveau représentant la commune des Pennes-Mirabeau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04110_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Quenette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - les observations de Me Tarlet représentant M. A... et celles de Me de Permentier représentant la commune de Saint-Jeannet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officiellePage 1 sur 42
QUENEZ CIRANY
15/03/2026
Voir →
QUENEZ, Erwan, Dominique, William
25/02/2026
Voir →
PHARMACIE LES MARAIS, QUENEZ CIRANY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/12/2025 enregistré au ERMONT le 13/01/2026 sous le numéro Dossier 20260000573 référence 9504P61 2026A00030 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue D Ermont C Commercial les Marais 95210 Saint-Gratien
10/02/2026
Voir →
SCI QUENEZ SARTIAUX
21/08/2025
Voir →
QUENEZ CIRANY
18/08/2025
Voir →