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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B représenté par Me Quennehen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Roye à lui verser les sommes de 16 800 euros au titre de la perte de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Villers-Bretonneux, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner solidairement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 5 avril 2024, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par Me Quennehen, avocat, conclut dans le dernier état de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00473_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 février, 17 novembre 2021 et 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Quennehen, demande à la cour : 1
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Alexis, Quennehen Adrien, Querrien, Zobiri) n'ont pas terminé leur formation, respectivement en 2015 et 2016 et qu'ainsi, seule une formation de conduite partielle doit être retenue. 23.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Alexis, Quennehen Adrien, Querrien, Zobiri) n'ont pas terminé leur formation, respectivement en 2015 et 2016 et qu'ainsi, seule une formation de conduite partielle doit être retenue. 23.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Jean Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Glisy de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01217_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la commune de Cahon Gouy, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03157_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
QUENETTELe président, Signé P.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2022, 27 février et 3 mai 2023, la communauté de communes du pays du Clermontois, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
QUENETTELe président-rapporteur signé P. ALa greffière, Signé N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant Mme A..., et celles de Me Quennesson, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il est également indiqué que le ruisseau de Poulancre constitue un habitat favorable à la loutre d'Europe, cette espèce étant mentionnée au sein du site Natura 2000 FR 5300035 " Forêt de Quénécan, vallée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01144_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune d'Heilly, représentée par Me Jean-Marc Quennehen, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour : 1°) par la voie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté en date du 17 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Seine-Maritime a donné à Gilles Quenehervé, sous-préfet du Havre, signataire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, et par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la communauté de communes du Val de Somme, représentée par l'AARPI Quennehen et Tourbier, conclut,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Adeline Quennehen, représentant la commune de Licques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00836_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
QUENETTELe président, Signé P. PORTAILLa greffière, Signé N.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune de Chépy, représentée par son maire en exercice, par l’AARPI Quennehen et Tourbier, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03830_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
QUENETTELe président Signé P. d’IZARN de VILLEFORTLa greffière, signé P.
Source officiellePage 1 sur 2