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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de l'EURL Les Etangs Collevillais, correspondant à la quantité maximale de poisson susceptible d'être pêchée par lui, elle-même fonction des quantités de truites déversées deux fois par jour dans les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B soutient que le service retient à tort que les bières étaient seulement vendues en quantité de 25 cl, il n'est pas contesté que le vérificateur n'a pu, en l'absence d'indication sur ce point, opérer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons-crustacés, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée (SYPOVE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sur l'intervention du syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou-Charentes Vendée : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
" points noirs ", situés à l'exutoire de sous-bassins versants où se trouvent des zones de reproduction ou de croissance des poissons migrateurs, pour lesquels ce plan recommande de réaliser " prioritairement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
supérieures à 100 kg, circonstances permettant de considérer l’infraction comme grave et justifiant l’application de points de pénalités.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
en cause)] + [1% x (prix produit x quantité) x nbre de jours de dépassement].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société de projet Enertrag Poitou-Charentes III sera maitre d'ouvrage du projet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Enertrag Poitou Charentes V ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La vérificatrice a retenu dans sa proposition de rectification, des quantités de viande de kebab et de poulet au curry de 150 grammes pour les sandwichs ou tacos et de 250 grammes pour les assiettes, des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré de l'existence d'une insuffisance de motivation du jugement sur ce point doit donc être écarté. 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré de l'existence d'une insuffisance de motivation du jugement sur ce point doit donc être écarté. 12.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si 40% ou plus des livraisons prévues sont concernées : / 25% x (prix produit x quantités en cause) / ii.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
que c'est contradictoirement avec le vérificateur que cette quantité a été retenue.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00543_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 24 janvier 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Paul Dischamp, représentée par Me Jean-Marc Poisson
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
(Point 7C-2).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
S'agissant plus spécifiquement de l'état initial du milieu naturel, l'étude d'impact spécifie dans son point C.1.3.1 les contours de l'aire d'étude élargie et indique dans son point C.1.3.2 que l'aire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
12, le projet en litige ne porte pas atteinte à l'état de la conservation du site.
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