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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Roussaux, première conseillère Mme Picque, première conseillère. .
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00583_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00117_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de masques ; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques et que le marché ne mentionne pas de maximum en valeur ou en quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Danguy, représentant la commune de Chancelade. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver son intimité, que la distribution de denrées alimentaires n'était pas conforme aux normes d'hygiène, que les repas étaient servis froids et en quantité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause implique le stockage de grandes quantités d’alcool (1 175 m3) susceptibles d’accentuer les risques d’incendie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Houcarbie, avocat de la société FM Projet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : () / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00320_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le 20 septembre 2017, le procureur de la République de La Rochelle a ordonné son placement provisoire et par un jugement du 30 novembre 2017, le juge des enfants près le tribunal de grande instance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
comparaisons de tickets de caisse avec la concurrence), ni le fait que ne pouvant réaliser son chiffre d'affaires avec la clientèle du quartier, elle réalise en moyenne 150 ventes par mois en grandes quantité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
sur le bien-fondé de ses demandes indemnitaires : - la commune a dénaturé son œuvre en apposant un revêtement composite gris sur le mur de la salle de réception et en modifiant les coloris et les quantités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
cheptel n'ont pas été formellement écartées ; - l'expertise réalisée par l'assureur des requérants ne lui est pas opposable ; - l'évolution de l'état sanitaire du troupeau est imprécise ; - les quantités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Leset exerce une activité de discothèque-bar de nuit sous l'enseigne " L'Entre-Cote Le-Set " à La Rochelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.
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