Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin situés sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04176_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
enjeux paysagers et patrimoniaux locaux constitués par les perspectives des Corbières et les sites ou monuments historiques classés ou inscrits de Bugarach et du mont Saint-Victor, des châteaux de Quéribus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane, Diop, Lair, Lepere, N'Dong, Perran, Quennehen Alexis, Quennehen Adrien, Querrien
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane, Diop, Lair, Lepere, N'Dong, Perran, Quennehen Alexis, Quennehen Adrien, Querrien
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il en ressort notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il en ressort notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il en ressort notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il en ressort notamment que les enjeux paysagers se concentrent entre les communes d’Estagel et de Maury, compte tenu du cadre de vie de Maury, du château de Quéribus et du site classé « Pech de Bugarach
Source officielle