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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Sur les conclusions d'appel provoqué de la commune de Quimperlé : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération Quimperlé communauté : 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00490_20220810
10 août 2022
10 août 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
D F et de Mme C F, le versement d'une somme à la commune de Rédéné et à la communauté d'agglomération Quimperlé communauté au titre des frais liés à l'instance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00201_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
autorité portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la gendarmerie de Quimperlé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00369_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00372_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01041_20220817
17 août 2022
17 août 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de Quimperlé
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant du moyen tiré de ce que les stations de l'Elorn à Plouedern, de l'Aulne à Châteauneuf-du Faou, de l'Isole à Quimperlé et du Goyen à Pont-Croix retenues comme référence par l'arrêté contesté
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
méconnues ; le projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation ; en tout état de cause, il est en continuité avec le village existant ; le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Quimperlé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, qui exerçait en qualité de praticien hospitalier à l'hôpital de Quimperlé, dépendant du groupe hospitalier Bretagne Sud a, par une décision du 15 septembre 2021, été suspendu de ses fonctions avec
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
n'apporte toutefois aucun élément de nature à établir le caractère stable de la relation entretenue avec l'intéressée, de même que l'existence d'une communauté de vie effective, Mme A étant domiciliée à Quimperlé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Compte tenu de la distance qui sépare ces villes de son lieu de domicile situé à Quimperlé et du barème kilométrique applicable pour les années en cause à un véhicule de 4 CV, selon justificatif, la somme
Source officielleServices aux défunts, Quimbel, Aurore, Denise
22/02/2024
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
28/07/2023
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
24/06/2022
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
24/06/2021
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QVA QUIMBEL-VECCHIA ET ASSOCIES
05/07/2020
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