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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01283_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de la décharger de l’amende mise à sa charge au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 ou, à titre subsidiaire,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EARL Mireille et Jean Reynaud respectivement une somme de 1 000 euros à verser à M. et Mme A et une somme de 1 000 euros à verser
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
intitulé " Renaud intime ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01791_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
épouse C ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à leur charge
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Renaud, avocat de MB...ee, d’une somme de 1 500 euros hors taxe en application des dispositions précitées
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01588_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02839_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02840_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02747_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Renaud, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02871_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Renaud Samba de l’uF...iana Guenole Filankembo et de M. Dieudonné Samba.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mas, - et les observations de Me Renaud, représentant Mme B....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02951_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de 1 200 euros, à verser à Me Renaud, avocat du requérant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
les critères contenus dans le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; or, les dispositions de l'article 10 de ce règlement contreviennent à de nombreux droits et principes de la charte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
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