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3 résultats pour « RICHARD Me MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Richard, rapporteur, et M. Langlois, greffier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

en ce qu'il limite l'accès des petites salles aux films " Art et Essai " les plus porteurs nécessaires à leur équilibre financier, il ressort des pièces du dossier que seul l'établissement " Espace Marcel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le plan d'accès du permis de construire initial prévoyait l'édification d'une part, d'un parking public en sous-sol, sur deux niveaux, accessible depuis le boulevard Héloïse, puis l'impasse Marcel Cerdan

Source officielle