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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01944_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
; 3°) d’enjoindre au maire de Ramatuelle de ne pas s’opposer à sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ramatuelle la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article
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DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par suite, contrairement à ce qu'a estimé le maire de Ramatuelle, le projet litigieux ne méconnaît pas les dispositions du 2.2.2 de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Ramatuelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En outre, la SCI Chalet Raiatea soutient, sans être contredite, ne pas être l'unique usagère du ponton et du portique en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par suite, contrairement à ce qu'a estimé le maire de Ramatuelle, le projet litigieux ne méconnaît pas les dispositions du 2.2.2 de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Ramatuelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01994_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision implicite, le maire de Ramatuelle a rejeté cette demande. Par un jugement du 27 juin 2023, dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00386_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C doit être regardé comme ayant entendu demander au tribunal d'annuler le refus de la commune de Ramatuelle d'abroger le plan local d'urbanisme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par avis d’appel à la concurrence n° 17-91007 publié au BOAMP du 30 juin 2017, la commune de Ramatuelle a lancé les trente consultations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Parisi, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mothere, représentant la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A..., lui-même employé par la commune de Ramatuelle pour la saison en qualité de nageur sauveteur. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2022, a été produite pour la commune de Ramatuelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Ramatuelle a notamment attribué le lot E2 à la SARL 24 GV.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par une délibération du 16 juillet 2018, le conseil municipal de Ramatuelle a notamment attribué le lot P1 à la société Le Byblos.
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