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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La société civile immobilière Rabelais est propriétaire d'un local dans un immeuble situé 16 bis rue Rabelais à Poitiers.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
85 % serait plus conforme à la réalité économique de son secteur d'activité ; - c'est à tort que le service à remis en cause la déductibilité de la TVA afférentes aux factures de son fournisseur Raboni
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pénalités de 1500 euros, le SDMIS s'est fondé sur des absences de personnels constatées les 2,3, 6 et 7 mai 2019 sur le site de Lyon Gerland, 13, 14,17 et 18 juin 2019 sur le site de l'Etat-Major Rabelais
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'université de Tours " François Rabelais " demande à la cour d'annuler le jugement du 9 mars 2021 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du président de l'université du 30
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
enregistrés les 26 décembre 2023 et 29 mars 2024 ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice adminstrative, la société PMC, représentée par Me Beot-Rabiot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour la période comprise entre le 2 octobre 2019 et le 31 août 2020 et l'a affecté au collège François Rabelais
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
formation médicale continue et a participé à l'enseignement de " pathologie veineuse " du diplôme universitaire de petit appareillage et dispositifs pour maintien à domicile de l'université François Rabelais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00568_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'enfance entre 16 et 18 ans, d'autre part, de la circonstance qu'il a joint à sa demande de titre de séjour le formulaire CERFA pour un poste d'apprenti boucher, le bulletin du premier semestre Lycée Rabelais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01380_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
F un avis du 19 octobre 2017, la CCI a estimé que l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille (AP-HM) avait commis plusieurs fautes, à l'origine d'une section du flexor carpi radialis, imputables aux
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’établissement public territorial « Paris Est Marne et Bois » a prescrit la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois en vue de la requalification du secteur Rabelais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Si le projet éolien se situe à proximité de plusieurs hameaux, tels que les hameaux La Bordebure, situé à 630 mètres, La Guette, situé à 590 mètres, La Rabiaiserie, à 680 mètres, Montlévrier, à 670 mètres
Source officielle