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3 résultats pour « Rachid LEMOUDAA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01912_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00891_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01889_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant

Source officielle