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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Article 4 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Rabot Dutilleul Holding sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
800 081,89 euros hors taxes (HT) au titre des préjudices subis et entrant dans le champ de l'assurance " tous risques chantier " (TRC) ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Rabot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02350_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Librairie Raconte-moi la Terre, qui exploite deux établissements de café-librairie, a recruté Mme B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02299_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Dutilleul ; 3°)de mettre à la charge de la société Rabot Dutilleul le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Dutilleul et Artelia de leurs demandes à son encontre ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Rabot Dutilleul, le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03140_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, s'en rapporte sur la demande présentée par la société Lagarde et Meregnani et la CAMBTP
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
1906241 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a déchargé la société des impositions en litige à l'exception des rappels d'imposition relatifs à l'application du dispositif dit du " rabot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
d'officier, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 8 avril 2013 au taux de 50%, au titre de " séquelles de fracture rotulienne () opérée, gêne fonctionnelle douloureuse, rabot
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 septembre 2023 et le 2 février 2024, la société civile immobilière Canchagara, représentée par Me Ragot (Guillenchmidt et Associés A.A.R.P.I) conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00832_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E et autres, représentés par Me Ragot, avocat, concluent au non-lieu à statuer sur leurs conclusions à fin d'annulation et confirment leurs conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03437_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me Ragot
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02970_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A cet égard, elle n'a pas été en mesure de raconter spontanément la manière dont elle aurait pris conscience de son homosexualité ainsi que les réflexions qu'elle aurait pu avoir à ce sujet dans un pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cours de l'audience publique tenue le 7 décembre 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me Ragot
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01203_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
- et les observations de Me Ragot, substituant Me Granger et représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à titre infiniment subsidiaire : de condamner in solidum les sociétés Valode & Pistre et Associés, Artelia, Korell, Rabot
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Or, si la note des producteurs met en avant la volonté de la réalisatrice de raconter le destin commun de Johnny Halliday et de Sylvie Vartan en prenant le soin " de mêler le récit de deux enfants du siècle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01572_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Ragot membre de l'AARPI de Guillenchmidt et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
combinées des articles 212 bis et 223 bis du code général des impôts, alors en vigueur, la société Financière Mendel a contesté l'application du dispositif de limitation des charges financières dit de " rabot
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
- et les observations de Me Ragot représentant la SARL STEG. Une note en délibéré, présentée pour la SARL STEG, a été enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Ragot, substituant Me Granger, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 3
RACOT, Marion, Céline
21/06/2026
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BOIS RACOT ENERGIE
24/10/2025
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LA RACOTIERE
19/10/2025
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LA RACOTIERE
04/07/2024
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Le Petit Racotier, DAGINCOURT, Philippe
06/06/2024
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