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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02162_20220830
30 août 2022
30 août 2022
M'Rabet. A l'appui de sa requête d'appel, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la délibération n° 2021/162 du 20 décembre 2021, par laquelle le conseil municipal de Noves a classé le chemin de Saint‑Jean, également désigné chemin du Rabet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mailliet-Wozniak, avocat du syndicat des copropriétaires de l’immeuble « le Palais de la Rade ».
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ne compte pas pour le classement des raseteurs. Il peut compter pour le classement local du meilleur taureau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'état des bois à défricher comme en témoigne le courrier du 8 mars 2023 de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) et la note de l'Office national des forêts (ONF) ; l'aile à ravet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Marine à les relever et garantir des condamnations prononcées à leur encontre à hauteur de 61 156,86 euros par le juge judiciaire à raison de dommages causés par la rupture du mouillage n° 109 de la rade
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03790_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son caractère ridicule ou péjoratif est susceptible de constituer un intérêt légitime au sens de l'article 61 précité du code civil, [la] demande ne saurait néanmoins être satisfaite eu égard à la rareté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que celle-ci présente deux vues aériennes de la parcelle de l'opération projetée qui font figurer sa proximité avec la rade de Brest.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La SAS GMG exploite, en vertu d'une autorisation de 2008, une concession de production de salmonidés en cages flottantes à une cinquantaine de mètres de la grande digue du large qui ferme la grande rade
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
", la ZSC " Elorn ", la ZSC " Rade de Brest, estuaire de l'Aulne " et la ZSC " Forêt de Cranou, Menez Meur ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00838_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
office en privant la commune d'une garantie essentielle ; - le tribunal a entaché le jugement attaqué de contradictions de motifs ; - la commune a effectivement rencontré des difficultés liées à la rareté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
», pour lequel elle a apporté une innovation réelle et substantielle, malgré les verrous rencontrés, réalisé des réglages complexes et produit un état de l’art détaillé et suffisant au regard de la rareté
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de diligenter une expertise, avant-dire-droit, visant à modéliser les effets de l’accumulation de rejets aqueux de la centrale accostée temporaire dans la grande rade
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elle a déposé pour ce navire une demande de licence filet Nord Finistère - secteur rade de Brest, pour la campagne 2021, auprès du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le service a relevé l'ancienneté, la rareté et le prix excédant la valeur d'usage de ce bien, justifiant sa qualification de véhicule de collection.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ces contrats de mise à disposition et le guide des tarifs du port autonome ; - les tarifs fixés par les décisions contestées sont disproportionnés au regard des services rendus aux usagers, de la rareté
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mais, confronté à un phénomène de brume dans la rade de , ce navire talonne les enrochements de la de puis s'échoue temporairement sur le plateau rocheux de la avant de se mettre en sécurité à proximité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
articles 2 et 3 de la délibération litigieuse ne méconnaissent pas l’article 2 du décret du 12 juillet 2001, dès lors qu’ils précisent suffisamment les sujétions applicables aux agents ; - le critère de rareté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son poste était effectivement redondant avec celui occupé par Mme C, ce que confirme la suppression de son poste à l'issue de son licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son poste était effectivement redondant avec celui occupé par Mme C, ce que confirme la suppression de son poste à l'issue de son licenciement ; - ses conditions de stage ont été affectées par la rareté
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