AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C A, représenté par la SELARL Cabinet Raffaillac, agissant par Me Raffaillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 précité ; 2°) de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Raffaillac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03226_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2020 et le 20 février 2022, M. de Vries, représenté par Me Raffaillac, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la régie du port d'Arcachon
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00130_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
premier contrat à durée indéterminée (CDI) le 30 octobre 2023 en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant Le Deauville, puis d’un deuxième CDI, conclu le 7 février 2024, avec le restaurant Le Raffaella
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Rafaillac, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 novembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200
Source officielle