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5 résultats pour « Rafaillac »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00560_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

C A, représenté par la SELARL Cabinet Raffaillac, agissant par Me Raffaillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 précité ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Raffaillac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03226_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2020 et le 20 février 2022, M. de Vries, représenté par Me Raffaillac, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la régie du port d'Arcachon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00130_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

premier contrat à durée indéterminée (CDI) le 30 octobre 2023 en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant Le Deauville, puis d’un deuxième CDI, conclu le 7 février 2024, avec le restaurant Le Raffaella

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00013_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Rafaillac, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 8 novembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 200

Source officielle