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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00091_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24540 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02008_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée RAGT Semences a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution de la fraction
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A la suite du rejet de la requête de la société RAGT 2N, par un jugement du 26 mars 2018, la société RAGT Semences a mentionné le montant de la taxe litigieuse sur sa déclaration de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24540_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré auquel appartient la société RAGT 2N, qui exerce une activité de recherche en vue de la création de nouvelles variétés des principales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
exposées par la société RAGT 2N, sa filiale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'article L. 236-9 du code rural et de la pêche maritime, enjoint à l'EURL Buzare - Espace canin d'organiser la réexpédition des cinquante chiots considérés comme non valablement vaccinés contre la rage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Lamy-Rabu, dont il ressort des propres écritures qu'elle était en charge des intérêts de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'implantation, de ce débit de tabac, accessible directement depuis la voie publique, est situé au sein d'un pôle de petits commerces et de services, qui comprend également le magasin exploité sous l'enseigne RAGT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00827_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03057_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00666_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02360_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2024 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01812_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03452_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 du tribunal
Source officiellePage 1 sur 3