Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre la requête de la communauté de communes de Rahin et Chérimont au Conseil d'Etat.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
est atteinte d'une maladie rare ayant justifié une hospitalisation ; à la date de l'arrêté, sa compagne était enceinte de 7 mois ; dès sa sortie de détention, il a reconnu leur second enfant commun, Rahim
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, hydrogéologue, que le périmètre de protection rapprochée qui couvre l'intégralité de la zone alluvionnaire où sont implantés les captages des deux puits entre la rive gauche du Rahin, le canal et le
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05387_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La SAS Rasi, détenue par les époux C et leurs trois enfants, a signé le 31 décembre 2008 avec la société de droit roumain Rasic Invest, dont elle détient 70 % des parts, les 30 % restants étant détenus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
réglementation en vigueur du dispositif retenu par les pétitionnaires émanant d'un contrôleur technique et d'un responsable du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes Rahin
Source officielle