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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02095_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En revanche, la délivrance, le 29 août 2014 par la DCNS de Brest, d'une attestation personnelle d'exposition aux rayonnements ionisants mentionnant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants du 1er
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01393_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... se prévaut de la qualité de découvreur du « rayon vert », précise avoir rédigé un ouvrage sur ce phénomène et indique qu’il dispose d’un droit moral sur ce rayon qui lui donne qualité pour agir contre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants, En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne la personne dont la responsabilité est recherchée : 5. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01123_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des principes énoncés au point 1, il y a donc lieu de transmettre la requête de la communauté de communes de Rahin et Chérimont au Conseil d'Etat.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de rayon alimentaire boucherie.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02113_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par les personnes exposées sont possibles ; M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne l'exposition aux rayonnements ionisants : S'agissant de l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02007_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur l'exposition aux rayonnements ionisants : En ce qui concerne l'exception de prescription quadriennale : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E... du fait de ses maladies devaient être réparés sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 ; la présomption de causalité de ces pathologies aux rayonnements ionisants a ainsi été reconnue ; - l’
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices liés à son exposition aux rayonnements ionisants. Ce jugement doit être réformé dans cette mesure.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ses maladies. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
2010 ; - le CIVEN, en lui opposant que sa mère a reçu une dose interne et externe inférieure à 1mSv, n’apporte pas la preuve de ce que sa maladie résulterait d’une cause exclusivement étrangère aux rayons
Source officiellePage 1 sur 52
PERIA-RAHON
09/06/2026
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RAHONA
21/05/2026
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29/01/2026
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