Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbault (Selarl Lex Publica), demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, la Sarl Audit Gestion Services, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'EHPAD Résidence du Colombier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02062_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 2023 et le 18 octobre 2023, M. et Mme O et autres, représentés par Me Raimbault, demandent à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbauld (SELARL Lex Publica), demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril 2024 et 20 février 2025, ce dernier non communiqué, le SMCNA, représenté par Me Raimbault, demande à la cour : 1
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2020 et 26 juin 2020, Bordeaux Métropole, représentée par le cabinet Delavallade-Raimbault (SCP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B..., re résentée ar la SC Soulard-Raimbault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, représentant CAP Atlantique, et les observations de Me Colas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 6 juillet 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03679_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, le syndicat CFDT Interco, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre communal d'action
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentant la société A..., agissant en qualité de liquidateur de la société CBL Insurance Europe Designated Activity Company (DAC), représenté par Me Raimbault, a présenté des observations, enregistrées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Raimbault, substituant Me Boucher, pour le SDIS de B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 7 juillet 2022, la commune de Saint-Julien-de-Concelles, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne " Réseau 31 ", représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et
Source officielle