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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00543_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer à l’enfant Ramzi A... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01177_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Rabis est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 24PA02874 les 2 juillet et 8 octobre 2024, et 3 mars 2025, la société BNP Paribas Real Estate, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Sevran a interdit d'habiter et d'occuper, notamment, le pavillon dont Mme B est propriétaire au 9, rue des Ramiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01223_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Mme B... soutient que l’arrêté préfectoral attaqué lui a été expédié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : « Chez Croix-Rouge Française - n° 44394 10 avenue du Grand Ramier
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 juillet 2021, la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline, représentée par la SCP d'avocats Baraduc, Duhamel, Rameix, avocats au Conseil d'État et
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00252_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 juin 2024, la société BNP Paribas, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 juin 2024, la société BNP Paribas Asset Management Holding, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00254_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 28 juin 2024, la société BNP Paribas Personal Finance, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société BNP Paribas Asset Management Holding, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société BNP Paribas Personal Finance, représentée par le cabinet Matuchansky Poupot Valdelièvre Rameix, demande à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02727_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le ministre soutient que : - les déclarations des parents du jeunes Rami F sont contradictoires ; - l'intérêt supérieur de l'enfant G F justifiant le caractère partiel de la réunification familiale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024 et des ièces enregistrées le 14 août 2025, la société des hôtels de Nouméa, re résentée ar la société d’avocats Matuchansky, ou ot, Valdelièvre, Rameix
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00438_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00441_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, la société Europe 1 Télécompagnie, représentée par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes, l'étourneau sansonnet, le renard roux, la fouine et le pigeon ramier
Source officiellePage 1 sur 5