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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions, ainsi que l’ont estimé les premiers juges, la société Ramier n’établit pas la réalité du préjudice qu’elle allègue.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01348_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Dès lors, les conclusions de la SAS Rama à fin de sursis à exécution doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01347_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS RAMA est rejetée. Article 2 : La SAS RAMA versera la somme de 2 000 euros à Mme A... et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
handicapée permettant l'accès à la mairie de Blois et est susceptible d'engager la responsabilité de la ville, de déterminer si ladite rampe aurait dû faire l'objet d'un entretien ou d'un signalement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'agrément sollicité par la société Trans-Rama l'a été dans le cadre de l'acquisition d'un camion tracteur.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la rampe
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02466_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la société Alyzia Roissy Ramp 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02467_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la requête de la société Alyzia Roissy Ramp 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, né en 1957, alors qu'il se dirigeait vers la plage des Éléphants, à Sainte-Maxime s'est fracturé la cheville droite en glissant sur la rampe d'accès de la plage.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pied Confort Francis Lavigne (APCFL), et la société Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et un monument historique ; la rampe est réalisée sur le domaine public et n'affecte pas l'aspect extérieur du bâtiment ; - la rampe d'accès n'empêche pas le stationnement dans la rue, ni les sorties
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
cette rampe est en cours d'utilisation, est aménagée afin de la franchir. / Cette rampe est, par ordre de préférence : une rampe permanente, intégrée à l'intérieur de l'établissement ou construite sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lille, d’une part, d’annuler la décision du 5 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune d’Ames (Pas-de-Calais) a refusé de déplacer le miroir routier installé sur leur propriété, d’installer une rampe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 19 octobre 2018, le maire de Ramatuelle a signé avec la société Rama la convention de délégation de service public litigieuse.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Cauchy-à-la-Tour s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062217 19 00025 en vue de l'aménagement d'une rampe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E un permis de construire un garage enterré avec rampe d'accès et création d'un portail sur sa propriété cadastrée AI n° 258 et AI n° 259 située 3 avenue des Arbousiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Rama
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
situe à une côte NGF supérieure à 12.50 pour le côté ouest de cette rampe et à une côte supérieure à 12.12 NGF pour le côté est de cette même rampe, sans toutefois dépasser la côte 12.50 NGF.
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