. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

Ils soutiennent que le rapport établi par les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux comporte des erreurs, des lacunes et des incohérences ; qu'il

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE

Les rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et les constructeurs, en ce qui les concerne, se sont donc poursuivis.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pilven, - et les observations de Me Rapoport, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Camenen, -et les observations de Me Rapoport, pour M. B, en présence de l'intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Rapoport, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les observations de Me Rapoport, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapport de M. Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A B, représenté par Me Rapoport, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

A, représenté par Me Rapoport demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2502877/8 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal