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3 résultats pour « Rasoaveloson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03132_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me Rasoaveloson, conclut au rejet de la requête ; Il soutient que - le moyen de la requête n'est pas fondé ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01255_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A, représenté par Me Rasoaveloson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02673_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

D, représenté par Me Rasoaveloson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

RASOAVELOSON, Seheno, Nirina, FUCCI

SIREN 792896458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

03/02/2017

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Créations

RASOAVELOSON, Seheno, Nirina, FUCCI

SIREN 792896458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/08/2016

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