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6 résultats pour « Ravanas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ravanat, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification a été envoyée aux époux B le 8 novembre 2018 à l'adresse de leur domicile à Raanana en Israël, ainsi qu'en atteste la fiche de dépôt d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04191_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan, des Peupliers, des Deux Ormes, des Puys, de l'Amadour, de la Vallée de la Torse, de la Rostolane, de la Ravanasse

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03242_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Ravane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03245_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Ravane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

En ce qui concerne D de la Ravanasse (titre exécutoire n° 507) : 33.

Source officielle

Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, Caroline BREYSSE-GUIBOUT, notaires associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial

SIREN 306505967Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, Caroline BREYSSE-GUIBOUT, notaires associés d'une société d'exercice libéral pa

SIREN 306505967Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, Caroline BREYSSE-GUIBOUT, notaires associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial

SIREN 306505967Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

08/03/2026

Voir →

Radiations

RAVANASSE

SIREN 831936323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAVANAS CONSULTING

SIREN 914296371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/09/2025

Voir →