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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00964_20240219
19 février 2024
B, représenté par Me Ravestein, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de rejet de sa demande d'autorisation préalable à l'accès à une formation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02911_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Ravestein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 7 avril 2021 refusant de reconnaître l’imputabilité
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M. C et de Me Semeriva, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, représentant Mme B épouse D, et de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA03180_20260126
François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Ravenstein, substituant Me Barlet, représentant Mme C....
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, représentant M. et Mme D, et F, substituant Me Xoual, représentant la commune de Ceyreste. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20MA04700_20221018
Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant Mme C et de Me Lapina, substituant Me Campana, représentant la commune de Marseille.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestin, substituant Me Leturcq, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, pour Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
DCA_21MA02426_20230619
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, pour Mme G, et de Me Baillargeon, pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein
DCA_21TL04729_20240201
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, représentant M.
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M. B..., de M.