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assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser cette même somme ; 4°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, la société Favario Raymond

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Journal officiel

Procédures collectives

SELARL RAYMOND CAZAL, CAZAL, Yves, Florian, Raymond

SIREN 388444150GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt ouvrant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement adopté le 04/12/2000, RG n° : 09/2342, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

16/10/2009

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Procédures collectives

SELARL RAYMOND CAZAL, CAZAL, Yves, Florian, Raymond

SIREN 388444150GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt ouvrant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement adopté le 04/12/2009, RG n° : 09/2342 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

09/02/2009

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