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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

La responsabilité de la société Duval Raynal Architecture ne peut, par voie de conséquence, être engagée. 51.

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00168_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

(Haute-Garonne) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Raynal

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02516_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Une mesure d'instruction a été adressé à l'avocat de la société requérante, Me Raynal, le 22 mars 2024 afin qu'il établisse que le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, qui n'est pas

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02630_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21503_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

B A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00858_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00858, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602180 du 30

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00859_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026 sous le n° 26TL00859, Mme A..., représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n°2602230 du 23

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01307_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a, par un arrêté n° 2020-51 du 21 février 2020, constaté que le bien cadastré section AH n° 214 situé 61, rue Jean Raynal satisfaisait aux conditions mentionnées

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Ses terres sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02200_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00798_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

B..., représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2026 du juge des référés du

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

D, liés à une paralysie du nerf radial, sont imputables au geste chirurgical fautif ; - le consentement éclairé de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04236_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions de l'ASA de l'écoulement du Raonel présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

par cet hôpital et/ou l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

par cet hôpital et/ou l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22631_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

B..., représentés par Me Raynal, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 8 avril 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02515_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

; - le centre hospitalier de Saint-Quentin a engagé sa responsabilité en raison de la lésion fautive du nerf radial du bras gauche ; - une intervention plus précoce aurait limité le risque de lésion

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01080_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2023 et 18 octobre 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Raynal, demande à la cour : 1°) de réformer

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