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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05027_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Groupe Retif ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
intervention du 4 novembre 2014, l’équi e médicale du CHAM a commis une faute de nature à engager sa res onsabilité, ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal administratif ; le syndrome anxiodé ressif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00395_20240202
2 février 2024
2 février 2024
construction du projet proposé par le Comité international des jeux olympiques (CIO) et autorisé par le président de la Polynésie française d'installer une nouvelle tour des juges en aluminium sur le récif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., la SARL Totalima et la société ar actions sim lifiée uni ersonnelle (SASU) « Le 12 Bar Lounge », re résentés ar Me Rebiffé, ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, si Mme A... soutient en ré lique que son état anxiodé ressif, à l’origine de ses arrêts maladie à com ter du 28 décembre 2015, est im utable à des difficultés rofessionnelles, consécutives
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Mme A a été admise le 21 septembre 2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00608_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A est salarié des sociétés par actions simplifiées (SAS) Bourgogne Techni-Plast, Solution équipement et Retif et associé des sociétés SD2M et Ateliers travaux conceptions (ATC).
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et une atteinte à la protection du rivage n'est pas fondé ; les ouvrages n'entravent pas la circulation et compte tenu de son ancienneté, le ponton ne dénature pas le rivage et ne saurait dégrader le récif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
charges financières correspondant à des intérêts d'emprunt versés à la société PLC Bank of Scotland, établie au Royaume-Uni, qui détenait alors la majorité du capital de sa société mère, la SAS Groupe Retif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
diffusé des prêches en faveur d'un islam politique entrant en contraction avec les valeurs républicaines, n'hésitant pas à faire valoir la primauté de la loi islamique, et dont les responsables sont rétifs
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
congé de longue durée, de façon ininterrom ue jusqu'à la reconnaissance de son ina titude totale et définitive à ses fonctions en juillet 2024 avec un taux d'invalidité de 30%, our un trouble anxio-dé ressif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00514_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00382_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, en poste depuis 2001 dans ce service, a participé à l'ambiance délétère de l'unité en se montrant inaccessible à toute remise en cause personnelle au découragement de l'effectif en se montrant rétif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
communiquant librement ou par infiltration ou par immersion avec la mer, du sol et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu'à la laisse de basse mer sur le récif
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