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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02499_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A, représentée par Me Rebinguet, a demandé au tribunal administratif de Clermont Ferrand d'annuler les décisions du 26 novembre 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00016_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03587_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00032_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00010_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021 et des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 4 mai 2022, la société Séduction, représentée par Me Rebinguet, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02189_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., épouse E..., représentés par Me Rebinguet, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des impositions des années 2008 à 2013 et pénalités correspondantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02416_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B, représenté par Me Rebinguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01007_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 25 novembre 2021, M. et Mme A C, représenté par Me Rebinguet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 23 novembre 2021, la SARL A, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, Mme B, représenté par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 9 septembre 2022, la SAS Bouillet Energie, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00765_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2021 et 9 septembre 2022, la SAS Prelon Energie, représentée par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle