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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01099_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
adaptant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 modifié, de la même autorité, autorisant la société éolienne du Camélia à exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Reboursin
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00247_20260218
18 février 2026
18 février 2026
DÉCIDE: Article 1er : La requête du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01325_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à la charge de la commune de Remoulins la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de collecte et de transport du linge sale est détaillée dans un protocole de service, daté du 2 mars 2017, dont il n’est pas établi qu’elle ne s’appliquerait pas au centre médico-psychologique de Remoulins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
préfet du Gard du 3 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur d’inondation sur le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivré à la société Eoliennes du Camélia l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Reboursin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'office, l'arrêté mentionne que l'intéressé, d'une part, est l'auteur d'un comportement inapproprié avec une élève mineure de son établissement pendant plusieurs années, ayant notamment consisté à lui reboutonner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
2022, ont été commis dans les transports en commun et que, selon le procès-verbal établi le 3 mai 2022, ces faits ont trait à ce que l'intéressé a uriné en haut des escaliers du métro puis a omis de reboutonner
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Reboursier pour la société TotalEnergies
Source officielleREBOUSSIN, Marie, Christine, Danielle
21/04/2026
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SCI REBOUSSIN & SONS
28/03/2024
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REBOUSSIN, Alexis, Christian, Francis
01/09/2023
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REBOUSSIN, Florian
28/02/2023
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REBOUSSIN, Jacky
24/02/2023
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