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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche industrielle située à Redon et de condamner Redon Agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Article 2 : Mme D versera au centre hospitalier de Redon-Carentoir la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio de catégorie D dénommé Skyrock dans la zone de Redon.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
onsable de la communauté d’Emmaüs de Redene du 14 avril 2025 que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21328_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - et les observations de Me Babey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., re résenté ar Me Néraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) d’enjoindre au CHU de Dijon de le lacer en congé d’invalidité tem oraire im utable au service dans un délai de quinze
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La décision attaquée n’est ni un certificat d’urbanisme, ni une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
fermeture du camping municipal exploité sur ce terrain, la commune a lancé une procédure " d'appels à idées " en vue de recueillir des propositions d'aménagement de ces parcelles, notamment pour " redonner
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar une requête, enregistrée le 10 février 2023 sous le numéro 23 A00576, et des mémoires enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 janvier 2024, la commune de Saint-Martin-en-Bière, re résentée ar Me Azan,
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21329_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur ; - et les observations de Me Babey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'appréciation ; - les règles applicables au STECAL sont insuffisantes et imprécises, s'agissant des règles d'implantation et de hauteur ; - le constat d'illégalité du STECAL N2s2 aura pour effet de redonner
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; /3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une deuxième demande, la société MCP Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'enjoindre à la CNAV ou à son exploitant, de lui redonner accès à la plateforme " E-projet " afin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rojet de décom te général est signé ar le re résentant du ouvoir adjudicateur et devient alors le décom te général. / Le re résentant du ouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décom te général
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de E-lès-Nancy est aménagée autour de deux centres (E-lès-Nancy-Nord et E-lès-Nancy-Sud) qui sont uniquement reliés par le site dit de la " C " et le parc
Source officiellePage 1 sur 2