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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, a été recruté par la région Bourgogne en 2012 en qualité d'agent technique territorial de première classe des établissements d'enseignement et a été reconnu travailleur handicapé à compter du 1er octobre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il n'est pas contesté que par un arrêté du 30 septembre 2014, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a reconnu l'imputabilité au service de l'asthme dont Mme B est atteinte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le 7 décembre 2018, le comité médical l’a reconnue totalement inapte à ses fonctions, mais pas à toute fonction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, par un avis rendu le 14 mars 2019, la commission de réforme, au vu à la fois du rapport rendu le 6 mars 2018 par un médecin mandaté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E, Mme A E née F et ses deux fils ont indiqué que la région Nouvelle Aquitaine ayant reconnu l'acte suicidaire de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le recours gracieux formé par l'intéressée le 30 août 2019 a fait l'objet d'une décision de rejet du 13 février 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
23 novembre 2015, puis d'un nouvel accident au genou gauche, le 20 mai 2015, alors qu'il avait rejoint les effectifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont l'imputabilité au service a été reconnue
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement rendu le 22 juin 2022, dont la région Guadeloupe relève appel, le tribunal administratif a entièrement fait droit à la demande de M. A. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B ne justifie d'aucune dépense de santé qu'il aurait exposée suite à son accident du 10 juin 2015, reconnu imputable au service, et que la région n'aurait pas remboursée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01425_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
motivation quant au budget de la région ; - si le tribunal a reconnu l'existence d'une première faute née du recouvrement tardif de la redevance, c'est à tort qu'il a refusé de reconnaître l'existence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02423_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur contre le jugement n° 2101582 du 4 juillet 2022 rendu par le tribunal administratif de Toulon, la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La région Hauts-de-France a présenté le 12 octobre 2023 un mémoire qui n'a pas été communiqué.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B et de Me Porcher pour la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour prendre l'arrêté contesté du 27 décembre 2018, la présidente de la région Occitanie s'est fondée sur le fait que Mme D a été reconnue définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Occitanie en tant qu'elle fixe au 11 août 2018 la date de sa guérison avec retour à l'état antérieur, ainsi que la décision du 11 décembre 2018 par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La rectrice de la région académique de Guadeloupe a reconnu l'imputabilité au service de cet accident par décision du 18 mars 2022, au regard des conclusions médicales et de l'enquête administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et l'a radiée des cadres de la fonction publique territoriale, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la région Occitanie de reconstituer sa carrière à compter du 1er juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03076_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Mme A, adjointe administrative principale, occupe un emploi au sein de la région La Réunion.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ces accidents ont été reconnus comme imputables au service le 23 septembre 2016.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme C... a formé un recours tendant à l’annulation de la décision du 20 juin 2022, à ce qu’il soit enjoint à la réfète du Loiret de rendre toute mesure our ermettre le regrou ement familial et, à titre
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