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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380256

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575367

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014507

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Rémunération.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020645

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618130

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618132

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713696

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

. - Rémunération. - Traitement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163260

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163263

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821362

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852280

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852282

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852284

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852286

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852292

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852324

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852326

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852328

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852330

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852332

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier