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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
été remis en location avant leurs ventes, réalisées les 29 juin et 9 novembre 2017. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Barthez ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me de Crevoisier pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Barthez, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00474_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 19 août 1971 à Uzès (Gard), est le fils de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 10 octobre 1961 à Grarem (Algérie), est la fille de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00478_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 29 octobre 1958 à Grarem (Algérie), est le fils de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00480_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, née le 14 octobre 1964 à Avignon (Vaucluse), est la fille de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00481_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 21 janvier 1969 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard), est le fils de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Barthez, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, né le 19 mars 1974 à Nîmes (Gard), est le fils de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22643_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C'est, par suite, à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime de faveur prévu par ces mêmes dispositions, sous lequel M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En conséquence, l'administration a remis en cause, à hauteur de 70 %, le bénéfice du crédit impôt recherche déclaré au titre de l'année 2013. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’administration a remis en cause la déduction, à titre de charge exceptionnelle, de l’inscription au crédit du compte courant d’associé de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.
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