Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05485_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B un droit à pension pour l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au taux de 30 % et pour la nouvelle infirmité " séquelles de hernie discale L5-S1 extraforaminale
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Crusoé, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre rovisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 ; 3°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01157_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A O'May, représenté par Me Lionel Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300258 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'une part, d'annuler la mise en demeure valant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Crudo, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1803558 du 5 février 2020 du
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Crusoé, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le traitement anticoagulant a été remis en place dès son admission.
Source officielle