en crue lu sur l’échelle limnimétrique installée dans le Gardon est supérieur ou égal à 120,03 mètres NGF, en raison du risque de défaillance de la digue.

III - La société Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement Gandin - DBTP, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC Saône-et-Loire à lui verser 1 302 792,30 euros

Elle soutient qu'aucun des moyens de l'association Foyer rural des Gangônes n'est fondé.

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

93 mètres de hauteur en bout de pales, ainsi que d'un poste de livraison sur le plateau forestier de Valliguières, au lieu-dit " Le Fil ", dans le massif des garrigues d'Uzès dominant les gorges du Gardon

et non celle des matelas de gabions ; certaines zones de gabions n'ont pas été prises en compte par le géomètre-expert.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Biogaz de Gaillon exploite, sur le territoire de la commune de Gaillon (Eure), une usine de valorisation de déchets organiques fermentescibles

Il fait valoir que : - contrairement à ce que soutiennent M. et Mme K, le jugement attaqué n'est pas entaché d'irrégularité ; - la crue du Gardon de septembre 2002, qui est à l'origine de l'inondation

Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Abdou, représentant la commune de Gaillon.

A, se disant Mamadou Gando C, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution

projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon

code de l’environnement ; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin du Gardon

que le projet n'augmente pas le nombre d'habitants ; il ne pouvait, par ailleurs, pas légalement se fonder sur le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon

est à aucun moment indiquée ; il n’est pas davantage démontré qu’il aurait appréhendé la somme de 339 340 euros taxée d’office et correspondant aux espèces inscrites dans la comptabilité de la SCP Galandon

En l'absence d'acceptation des conditions de la réfaction, cages gabions non conformes notamment entre les PK 1460 et 1520 ".

Par mémoires enregistrés les 16 janvier 2025, 19 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Dybiec Obs, représentée par Me Remy-Gandon, conclut au rejet de

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.

Il résulte également de l'instruction, en particulier de l'expertise " Habitats, Faune, Flore " du projet réalisé en 2013, que le site se situe à moins de 100 mètres de l'espace naturel sensible Gardon

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

A, est détenue depuis le 1er avril 1996 par la SCI Impériale et la SCI Le Galion à hauteur de 49,99 %, chacune, et par M. et Mme A pour le reste.