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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sous le n° 2302169, une note en délibéré présentée, pour M. et Mme A, par Me Graillat a été enregistrée le 25 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
et qui ne pouvaient provenir que des plaques blanches des immeubles A et B, déjà démolis, la présence de matériaux amiantés parmi les gravats doit être regardée comme suffisamment établie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société martiniquaise de l'art du granit (SMAG) est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, ce mur doit désormais être regardé comme un ouvrage public en tant qu'accessoire de la voie publique. 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B propriétaire de la parcelle sur laquelle les gravats litigieux ont été déposés ; - elle a bien obtenu une autorisation pour déposer ses gravats ; - les réserves émises par l'OPH sont infondées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 21 août 2019, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de Mme C A, constatant le dépôt de gravats sur le domaine public fluvial sur le territoire de la commune des
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du chemin de terre partant de la campagne C en direction du domaine de Granet : 5.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les dysfonctionnements et malfaçons affectant le réseau de chaleur de la commune de Gramat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de Poitiers à lui verser la somme de 45 948,34 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des retards
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Agglo ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la société Eiffage Travaux publics Ouest à leur verser la somme de 43 980 euros en réparation des désordres affectant le dallage en granit
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'elle s'est rendue à la réunion d'expertise, qui s'est tenue à Rennes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le paysage urbain où se situe le projet se caractérise par une coexistence des chaos granitiques, caractéristiques du paysage de la côte de Granit Rose, et des constructions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'arrêté en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B soutient s'être rendu, le 21 juillet 2018, à la déchetterie de Montgeron, accompagné de son fils âgé de vingt ans, pour y décharger les gravats contenus dans sa remorque et s'être sectionné le doigt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Lorsqu'il qualifie de contravention de grande voirie des faits d'occupation irrégulière d'une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B a entendu déverser des gravats dans une benne.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
surface précité et pouvaient, par suite, faire l’objet d’une contravention de grande voirie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
G A, décédé le 15 janvier 2019, ils doivent être regardés, en réalité, compte tenu de ces circonstances, comme ayant la qualité de partie appelante dans l'instance.
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